Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAV FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES ET ALIMENTAIRES
ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE

Numéro de dépôt :
3045191
Date de dépôt :
04/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/2010
FAV FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES ET ALIMENTAIRES de POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE

Présentation de la marque FAV FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES ET ALIMENTAIRES

Déposée le 4 août 2000 par l'association loi 1901 POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAV FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES ET ALIMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE domicilié(e) (association loi de 1901), 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'EPÉE, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OLIVIER DUPLESSIS - France.

La marque FAV FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES ET ALIMENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAV FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES ET ALIMENTAIRES est expirée depuis le 4 août 2010.

POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE a également déposé les autres marques suivantes : "A.F.V - M.C.J ASSOCIATION FRANÇAISE des VICTIMES de la MALADIE de CREUTZ FELD- JAKOB" , FNAVEM FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES D'ERREURS MEDICALES ET D'INFECTIONS HOSPITALIERES , AVMCJ ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA MALADIE DE CREUTZFELDT-JAKOB


ASSOCIATION POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE - (association loi de 1901), 12 RUE DE L'ABBÉ DE L'EPÉE, 75005 PARIS - France


OLIVIER DUPLESSIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques Education ; formation ; activités culturelles ; éditions de livres ; production de films ; organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Hébergement temporaire ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.